Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
46.Tout bâtiment doit être muni du nombre de clapets antiretour nécessaire pour éviter tout refoulement, selon les exigences du code.
Tout clapet antiretour doit être installé de façon à être facile d’accès en tout temps. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
L’emploi d’un dispositif antiretour inséré à la sortie de l’avaloir de sol tels un tampon fileté, un dispositif muni d’un flotteur de caoutchouc ou à installation à compression n’est pas considéré comme un clapet antiretour et ne dispense pas de l’obligation d’installer un tel clapet.
46.Tout bâtiment doit être muni du nombre de clapets antiretour nécessaire pour éviter tout refoulement, selon les exigences du code.
Tout clapet antiretour doit être installé de façon à être facile d’accès en tout temps. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
L’emploi d’un dispositif antiretour inséré à la sortie de l’avaloir de sol tels un tampon fileté, un dispositif muni d’un flotteur de caoutchouc ou à installation à compression n’est pas considéré comme un clapet antiretour et ne dispense pas de l’obligation d’installer un tel clapet.